🌿 Conditions Générales de Vente – Oleisys®

Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site oleisys.com, édité par la société GOD, société par actions simplifiée, exploitante de la marque Oleisys.
La société est spécialisée dans la fabrication, le conditionnement et la commercialisation d’huiles alimentaires, notamment des huiles d’olive vierge extra, biologiques ou conventionnelles, ainsi que de préparations culinaires et d’assaisonnements.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.

Article 1 Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires conditionnés dans des contenants adaptés au contact alimentaire tels que verre, métal alimentaire, bouchons bois ou plastique et emballages carton.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles, notamment la composition, l’origine, le conditionnement et les conseils d’utilisation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Article 2 Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement en ligne sur le site oleisys.com.
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement et réception de l’email de confirmation.
La société GOD se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 3 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
La société GOD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés.
Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, PayPal, le virement bancaire pour les clients professionnels sur demande et le prélèvement SEPA pour les clients professionnels disposant d’un accord contractuel.
Les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage assurant la confidentialité des données.

Article 5 Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et à l’international.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
Un numéro de suivi est transmis par email après l’expédition.
En cas de retard ou de non-réception, le Client est invité à contacter le service client à l’adresse contact@oleisys.com.

Article 6 Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts, non utilisés et en parfait état.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, descellés ou consommés ne peuvent être repris.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la réception du retour conforme.

Article 7 Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société GOD jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 8 Responsabilité
La société GOD s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation applicable en matière de sécurité et de qualité des denrées alimentaires.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des conditions de conservation ou d’usage non conforme aux recommandations.

Article 9 Force majeure
La société GOD ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 10 Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons et de la relation client.

Article 11 Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Montpellier.